Press Releases
Recent International Headlines
En FrançeRecent Release: Marseille
Crash au large des Comores, les familles des victimes réclament justice
par Nabiha Gasmi
Prises en étau entre le droit européen, comorien, américain et français, et face à des compagnies d’assurances des plus alertes, les suites juridiques du crash de l’air bus A310-300 de la compagnie Yéménia qui s’est échoué au large des Comores le 29 juin dernier , tuant 152 passagers sur les 153 à bord, promettent d’être longues et scabreuses. Demeurant sans indemnités ni explications sur ce funeste vol, à Marseille, les familles de victimes réunies en collectif, n’ont eu d’autre alternative que de faire appel à des magnats du droit, le célèbre cabinet d’avocat américain : Masry & Vititoe.
Alors que la compagnie Yéménia continue tranquillement de déployer les ailes de ses douteux avions à travers le ciel français, les familles endeuillées confrontées à un vide juridique, pleurent encore leurs proches. Les gouvernements français et comoriens, dans cette sombre tragédie se renvoient cyniquement la balle. C’est pourtant au départ de Paris ou lors de l’escale à Marseille vers les Comores avec un transit à Sanaa que les passagers embarqueront pour la mort. Pour ajouter à la difficulté de ce long trajet, soumis dans son parcours au droit de chaque pays qu’il survole ou sur lequel il est censé atterrir, il se pourrait que le fameux Air bus A310-300 soit de propriété et de fabrication américaine. Ce qui vaudrait à terme à l’affaire d’être jugé aux Etats-Unis.
Cela minimise t-il pour autant la responsabilité des Etats comorien et français ? A considérer la très récente vente, la semaine dernière, de dix Air Bus par la France à la compagnie « Yéménia » et le mutisme du gouvernement comorien, pauvre de son poids économique et géopolitique face aux intérêts yéménites et saoudiens - (l’Arabie Saoudite détenant 51% du capital de la compagnie Yéménia) - les mères patries des victimes semblent pour le moins peu affecté ou inquiété.
« Les familles des victimes n’auront ni le soutien de la France ni celui des Comores car l’intérêt des deux Etats ne réside pas dans la défense des familles, au contraire » martèle la responsable du collectif des familles des victimes, Mariata Youssoufa exténuée par cette injustice et qui a elle-même perdu deux de ses proches.
Seules face aux redoutables compagnies d’assurances
En filtrant le maximum d’informations sur cet accident pour l’un et en omettant la présence des soixante six ressortissants français parmi les passagers pour l’autre, les deux Etats comoriens et français, tablent sur l’amnésie salvatrice. Entre les deux, les familles attendent depuis sept mois des indemnités qui pour l’heure restent fortement compromises au sein de ce marasme juridique qui semble peu à peu prendre des proportions internationales.
Face à la détresse des familles, fortes de leur seule soif de justice, des compagnies d’assurance « armées jusqu’aux dents » s’organisent. C’est ainsi que la compagnie Yéménia s’est par avance prémunie de toute attaque en s’adressant au très redouté cabinet d’avocats londonien : « London Clide and co », spécialiste du genre. N’hésitant pas à se rendre jusqu’aux Comores pour dissuader les familles des victimes de poursuivre leur plainte en leur proposant des sommes dérisoires, les compagnies d’assurance de l’hasardeuse Yéménia tentent le tout pour le tout afin d’étouffer l’affaire.
Un gouffre juridique
Pour l’heure, les enquêteurs se concentrent sur la thèse d’une erreur de pilotage à l’origine du crash. Peu aidé dans leur tentative de collaboration avec les avocats de la compagnie Yéménia, les avocats des familles peinent encore à faire valoir le droit de ces dernières. A cela s’ajoute le casse tête des conventions internationales sur la responsabilité des vols aériens. Se substituant pourtant à la convention de Varsovie jugée obsolète, la convention de Montréal qui gère sur le plan international les responsabilités des transporteurs aériens en cas de décès ou blessures entrée en vigueur depuis le 28 juin 2004 ne pouvait s’appliquer au cas du vol A310-300. Et les avocats de cette affaire qui ont également pris en charge le crash Rio-Paris survenu quasiment au même moment, pointent du doigt le vide juridique béant. L’avocat français Kevin Zéglin, en charge des intérêts des familles en France s’interroge :
« Pourquoi dans deux cas d’accidents similaires, deux conventions internationales différentes s’appliquent-elles ? Dans le premier cas, le vol Paris –Rio, une compensation provisoire significative a été versée aux familles des victimes dans les deux semaines qui ont suivies le crash. Dans le cas du vol Paris-Marseille-Comores, c’est-à savoir vers un pays pauvre, les familles de victimes ont tout le mal du monde à obtenir une quelconque réparation, même provisoire ».
Pour élucider ce mystère et les nombreuses zones d’ombres autour de l’accident, le cabinet Masry & Vititoe accompagné de leur collaborateur français sont attendus à Marseille ce samedi auprès des 35 familles de victimes.
Air Crash Consultants Passe La Vitesse Superieure Dans L'accident du Crash Marseille
Une equipe de choc internationale defend les victimes du crashMARSEILLE, Provence France/EWORLDWIRE/Feb. 2, 2010 --- Une équipe de choc internationale défend les victimes du crash Marseille, 26 Janvier 2010.
Maître Bahassani Ahmed (Comores) et Maître Kevin Zeglin (France) en collaboration avec leur partenaire, un cabinet d'avocats américain, Masry et Vititoe, représentent un certain nombre de familles françaises et comoriennes contre la compagnie aérienne Yemenia. Les cabinets concernés ont assigné en référé la compagnie Yemenia devant Madame le Vice-Premier Président du Tribunal de Grande Instance de Paris au nom des membres des familles des victimes du vol 626. Beaucoup de familles victimes de l'accident souffrent de détresse financière et émotionnelle, et sont dans le besoin d'une aide immédiate.
Le vol 626 de la compagnie aérienne Yemenia s'est écrasé au large de Grande Comore, aux Comores, le 29 Juin 2009, tuant 152 des 153 passagers à bord. Parmi les victimes se trouvaient 66 ressortissants français.
Les passagers sont montés à bord du vol Yemenia 749, soit au départ de Paris ou lors de l'escale à Marseille, c'est ensuite à Sana'a qu'ils ont été transférés à bord du funeste vol 626 de l'Airbus A310. L'enregistreur de données de vol et l'enregistreur de conversations du cockpit ont tous les deux été récupérés mais les experts rencontrent des difficultés pour en interpréter les données.
Le retard concernant les documents en provenance des Comores a également compliqué les choses, parce que les Comores ne disposent pas de procédure en ce qui concerne la délivrance d'un certificat de décès lorsque les personnes sont portées disparues mais dont les corps n'ont pas encore été retrouvés. Ces délais dans l'obtention de ces documents ont encore retardé le versement des fonds pour les familles des victimes.
Les résultats préliminaires indiquent qu'une erreur de pilotage serait à l'origine du crash.
Le cabinet américain Masry et Vititoe, et l'avocat français Kevin Zeglin sont actuellement en négociations avec la Yemenia pour mettre en place des bases de travail afin d'accélérer le processus d'évaluation individuelle de chaque demande, et dans les coulisses, ils mènent leur propre enquête pour déterminer s'il est possible que le constructeur Airbus ait une part de responsabilité et s'il y avait des composants défectueux, ce qui se traduirait par des mises en accusation supplémentaires, et donc de nouvelles procédures judiciaires. (Si les résultats indiquent qu'un fabricant américain est coupable, l'affaire pourrait être jugée aux états-Unis, un facteur qui pourrait devenir très coûteux pour les assureurs.) Toutefois, la priorité immédiate est d'accélérer le processus d'indemnisation afin de subvenir aux besoins immédiats des familles des victimes.
Initialement, les avocats des compagnies d'assurance n'ont pas fait beaucoup d'efforts pour travailler avec les avocats des familles, et ont opposés toutes les excuses possibles pour retarder les règlements en raison de documents administratifs manquants. Dans de nombreux cas, les familles en deuil attendent, pendant que les dépouilles de leurs proches sont immobilisées dans des morgues et ce, en raison de formalités administratives.
Maître Zeglin, faisant la comparaison avec l'affaire du crash d'Air France, s'interroge sur l'injustice de cet accident: pourquoi dans deux cas d'accidents aériens survenus à moins d'un mois d'intervalle, deux conventions internationales différentes s'appliquent-elles? Ainsi le vol entre deux pays riches qui ont tous deux ratifié la Convention de Montréal, garantit aux familles de victimes une compensation provisoire immédiate significative. En revanche, les familles du second vol à destination d'un pays pauvre qui n'a pas ratifié la Convention de Montréal, - dont beaucoup d'entre elles sont désespérées- ont du mal à obtenir une réparation, même provisoire. Maître Zeglin déclare que "la justice doit remédier à cette situation et justice doit être rendue".